L’assurance dommages-ouvrage suit toute la vie de la construction, de la préparation du chantier jusqu’à la dixième année après la réception. Voici comment elle fonctionne, étape par étape.
1. Avant le chantier : la souscription
Le maître d’ouvrage remplit un questionnaire décrivant le projet : nature des travaux, coût, entreprises intervenantes, présence d’un maître d’œuvre ou d’un contrôleur technique. L’assureur étudie le dossier, demande les attestations décennales des entreprises, puis émet le contrat et l’attestation. Voir comment souscrire.
2. Pendant les travaux
La garantie n’est en principe pas encore active. Elle peut toutefois jouer avant la réception si une entreprise abandonne le chantier ou fait faillite et que, après mise en demeure restée sans effet, son contrat est résilié.
3. La réception
La signature du procès-verbal de réception fait démarrer la garantie pour 10 ans. Les défauts visibles doivent être notés en réserves : ils relèvent d’abord de la garantie de parfait achèvement de l’entreprise.
4. En cas de sinistre
Le propriétaire déclare le dommage à l’assureur. Celui-ci fait intervenir un expert, prend position sur la garantie dans les 60 jours, puis propose une indemnité dans les 90 jours. Voir les délais légaux.
5. Après l’indemnisation
L’indemnité doit servir à réparer. L’assureur se retourne ensuite contre les constructeurs responsables : c’est son affaire, plus la vôtre. Voir le rôle de l’assureur.
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