Guide pratique · mis à jour en novembre 2026

Assurance dommages-ouvrage : tout comprendre avant et après le chantier

Obligation, garanties, exclusions, déclaration de sinistre, expertise et recours : les réponses claires pour protéger votre construction pendant 10 ans.

Après votre déclaration de sinistre

  1. 10 jpour signaler un dossier incomplet
  2. 60 jpour se prononcer sur la garantie
  3. 90 jpour vous faire une offre chiffrée
  4. 15 jpour vous payer après accord

Délais fixés par l'article L242-1 du Code des assurances.

Par où commencer ?

Les six sujets qui reviennent le plus souvent, expliqués simplement.

Le parcours d'un sinistre

De la fissure à la réparation : ce qui se passe, dans l'ordre, avec une assurance dommages-ouvrage.

  1. Constater

    Photographiez et datez le dommage dès son apparition.

  2. Déclarer

    Lettre recommandée à l'assureur avec les mentions obligatoires.

  3. Expertise

    L'expert visite, recherche les causes, rédige un rapport.

  4. Décision

    L'assureur se prononce dans les 60 jours.

  5. Réparer

    Offre sous 90 jours, paiement sous 15 jours, travaux.

Couvert

  • Fissures qui menacent la solidité
  • Infiltrations qui rendent un logement inhabitable
  • Affaissement de fondations ou de dallage
  • Équipements indissociables : canalisations encastrées, plancher chauffant

Pas couvert

  • Défauts esthétiques sans gêne d'usage
  • Usure normale et défaut d'entretien
  • Défauts visibles non réservés à la réception
  • Tempête, incendie, dégât des eaux accidentel

Un guide pour comprendre votre assurance dommages-ouvrage

L’assurance dommages-ouvrage, souvent appelée « DO », est obligatoire pour faire construire ou réaliser de gros travaux. Beaucoup de maîtres d’ouvrage la souscrivent sans vraiment savoir comment elle fonctionne, puis découvrent ses règles le jour où une fissure ou une infiltration apparaît.

Ce site explique, simplement et sans jargon, ce que fait l’assureur dommages-ouvrage, ce qu’il couvre, ce qu’il refuse, et surtout comment se passe un sinistre : la déclaration, l’expertise, les délais légaux et les recours si la réponse ne vous convient pas.

Les questions que l’on se pose le plus souvent

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Comparer avant de souscrire

Peu d’assureurs proposent la dommages-ouvrage aux particuliers, et leurs conditions varient beaucoup. Avant de signer, comparez les garanties, le prix et le sérieux de la gestion des sinistres : c’est ce qui fera la différence dans dix ans. Notre formulaire de devis vous permet de recevoir des propositions adaptées à votre projet, gratuitement et sans engagement.

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