Obtenir une assurance dommages-ouvrage demande un peu d’anticipation : l’assureur étudie chaque projet avant d’accepter, et l’étude peut prendre plusieurs semaines. Voici les étapes à suivre.
1. Identifier vos besoins
Précisez la nature des travaux (construction neuve, extension, rénovation lourde), leur coût total, et les intervenants : entreprise générale, artisans en lots séparés, maître d’œuvre, architecte. Ces éléments déterminent l’acceptation et le prix.
2. Rassembler les pièces
- Le permis de construire ou la déclaration préalable.
- Les plans et le descriptif des travaux.
- Les devis ou marchés signés avec les entreprises.
- Les attestations d’assurance décennale de chaque entreprise, valables à la date d’ouverture du chantier.
- L’étude de sol, si elle a été réalisée (elle est obligatoire dans les zones argileuses exposées).
3. Demander et comparer les devis
Envoyez le même dossier à plusieurs assureurs pour comparer à garanties équivalentes. Regardez le prix, mais aussi les garanties facultatives proposées et les conditions posées (contrôle technique, maître d’œuvre). Notre formulaire vous évite de remplir plusieurs demandes.
4. Signer avant l’ouverture du chantier
Le contrat doit être signé avant le démarrage des travaux. L’assureur délivre alors une attestation, que la banque et plus tard le notaire vous demanderont. La cotisation définitive est ajustée à la fin du chantier, sur le coût réel des travaux.
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Questions fréquentes
Combien de temps faut-il pour obtenir une DO ?
Comptez de deux à six semaines selon la complexité du projet et la rapidité avec laquelle vous fournissez les pièces.
Que faire si tous les assureurs refusent ?
Vous pouvez saisir le Bureau central de tarification (BCT), qui fixe la prime qu’un assureur choisi par vous sera obligé d’appliquer. Il faut pouvoir justifier d’un refus d’assurance, ou d’une absence de réponse prolongée.