Vous trouverez ci-dessous les réponses aux questions que l’on nous pose le plus souvent. Une question reste sans réponse ? Utilisez la page contact.
Questions fréquentes
La dommages-ouvrage est-elle obligatoire pour un particulier ?
Oui, pour toute construction ou tous gros travaux. Le particulier qui construit pour lui-même n’encourt pas de sanction pénale, mais il prend un risque financier et compliquera une vente dans les 10 ans.
Quand faut-il la souscrire ?
Avant l’ouverture du chantier. Lancez les demandes de devis dès que le permis est obtenu et les entreprises choisies.
Combien coûte-t-elle ?
La prime dépend surtout du coût des travaux et du niveau de risque du projet. Voir la page coût.
Combien de temps dure-t-elle ?
10 ans à compter de la réception des travaux, sans renouvellement.
Que se passe-t-il si je vends ma maison ?
La garantie est transmise automatiquement à l’acquéreur jusqu’à la fin des 10 ans.
Comment déclarer un sinistre ?
Par lettre recommandée avec les mentions obligatoires. Voir la page déclaration de sinistre.
Combien de temps l’assureur a-t-il pour répondre ?
60 jours pour se prononcer sur la garantie, 90 jours pour faire une offre d’indemnité.
Puis-je choisir l’entreprise qui répare ?
Oui. L’indemnité doit être affectée à la réparation, mais vous restez libre du choix de l’entreprise.
La dommages-ouvrage remplace-t-elle la décennale ?
Non. Les entreprises doivent avoir leur propre assurance décennale ; la DO s’y ajoute pour accélérer l’indemnisation.
Vous préparez un chantier ?
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