L’assurance dommages-ouvrage s’applique aussi bien à la construction neuve qu’à certains travaux de rénovation. Mais les règles, les conditions et le prix diffèrent.
La construction neuve
Pour une maison ou un immeuble neuf, la souscription est la plus simple : le projet est décrit par des plans, réalisé par des entreprises identifiées, et l’assureur dispose d’éléments clairs. La garantie couvre l’ensemble du bâtiment.
La rénovation
En rénovation, la DO n’est obligatoire que pour des travaux qui touchent la structure ou le clos et couvert : reprise de fondations, remplacement de charpente, réfection de toiture, surélévation, transformation d’un local en logement. Un simple rafraîchissement intérieur n’est pas concerné.
La question des existants
La garantie obligatoire couvre les nouveaux travaux. Les parties anciennes ne sont couvertes que si elles sont totalement incorporées dans l’ouvrage neuf et en deviennent techniquement indivisibles. Sinon, il faut souscrire la garantie facultative « dommages aux existants ».
Ce que demandent les assureurs
- Pour le neuf : permis, plans, attestations décennales, étude de sol.
- Pour la rénovation : en plus, un diagnostic de l’existant et souvent un contrôle technique (mission LE).
La rénovation est en général plus difficile à assurer et plus chère, proportionnellement au montant des travaux.
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