La force de l’assurance dommages-ouvrage tient à ses délais, fixés par la loi. Ils courent à partir de la réception par l’assureur d’une déclaration de sinistre complète.
Le calendrier
- 10 jours : l’assureur doit signaler si la déclaration est incomplète.
- 15 jours : pour les petits dommages (évalués à moins de 1 800 euros) ou une demande manifestement injustifiée, l’assureur peut renoncer à l’expertise et vous notifie directement sa position.
- 60 jours : l’assureur vous communique le rapport préliminaire de l’expert et sa décision sur le principe de la garantie.
- 90 jours : il vous présente une offre d’indemnité chiffrée. Ce délai peut être prolongé de 135 jours au maximum pour des dommages exceptionnels, avec votre accord.
- 15 jours : après votre acceptation, l’indemnité doit être versée.
Si l’assureur ne respecte pas les délais
Vous pouvez, après l’avoir informé, engager vous-même les dépenses nécessaires à la réparation. L’indemnité due est alors majorée d’un intérêt égal au double du taux de l’intérêt légal. Gardez une trace écrite de chaque échange et de chaque date.
Si l’offre est insuffisante
Vous n’êtes pas obligé de l’accepter. Vous pouvez la contester, demander une nouvelle expertise ou saisir le juge. Voir les recours.
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