Le contrôleur technique est un professionnel agréé qui vérifie, pendant la conception et la réalisation, que la construction respecte les règles de solidité et de sécurité. Il intervient à la demande du maître d’ouvrage.
Quand est-il obligatoire ?
Le contrôle technique est obligatoire pour certains bâtiments : établissements recevant du public, immeubles de grande hauteur, bâtiments dépassant certaines dimensions ou situés en zone sismique pour certaines catégories. Pour une maison individuelle, il ne l’est généralement pas.
Pourquoi l’assureur dommages-ouvrage le demande
Même lorsqu’il n’est pas obligatoire, l’assureur peut l’exiger pour accepter un projet important, une rénovation lourde ou des travaux sans maître d’œuvre. Le rapport du contrôleur réduit le risque de sinistre et facilite l’expertise en cas de dommage.
Les missions
- Mission L : solidité des ouvrages et des éléments d’équipement indissociables.
- Mission S : sécurité des personnes.
- Mission LE : solidité des existants, utile en rénovation.
Ce que cela change pour vous
Le contrôle technique a un coût, mais il peut faire baisser la prime ou rendre le dossier assurable. Demandez à l’assureur, dès le devis, quelles missions il attend.
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