La franchise est la part du dommage qui reste à la charge de l’assuré. En dommages-ouvrage, la question se pose différemment selon qu’il s’agit de la garantie obligatoire ou des garanties facultatives.
La garantie obligatoire
Pour la garantie obligatoire, les clauses types prévoient l’indemnisation du coût total des travaux de réparation. Les contrats proposés aux particuliers pour leur habitation ne comportent en principe pas de franchise sur cette garantie. Vérifiez tout de même les conditions particulières de votre contrat, notamment pour les projets professionnels ou non résidentiels.
Les garanties facultatives
Les options (bon fonctionnement, dommages immatériels, dommages aux existants) sont librement définies par chaque assureur. Elles comportent souvent une franchise, exprimée en montant fixe ou en pourcentage du dommage, et parfois un plafond d’indemnisation.
Comment comparer ?
- Regardez la franchise et le plafond de chaque option, pas seulement son prix.
- Pour les dommages immatériels, vérifiez la durée de prise en charge du relogement.
- Demandez si la franchise est fixe ou indexée sur le coût de la construction.
À ne pas confondre : la franchise de l’assurance décennale de l’entreprise ne vous est pas opposable. C’est l’entreprise qui la supporte.
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