La garantie obligatoire de l’assurance dommages-ouvrage couvre le paiement des travaux de réparation des dommages de nature décennale. Elle peut être complétée par des garanties facultatives.
La garantie obligatoire
Elle couvre les dommages qui, même s’ils résultent d’un vice du sol :
- compromettent la solidité de l’ouvrage : fissures structurelles, affaissement de fondations, charpente qui cède ;
- le rendent impropre à sa destination : infiltrations importantes, défaut d’étanchéité, installation de chauffage intégrée hors d’usage ;
- affectent la solidité d’un élément d’équipement indissociable : canalisations encastrées, plancher chauffant, escalier maçonné.
La garantie porte sur le coût total des travaux de réparation, y compris les travaux de démolition, de déblaiement ou de démontage nécessaires.
Les garanties facultatives
- Bon fonctionnement : les éléments d’équipement dissociables (volets, robinetterie, chaudière) pendant 2 ans.
- Dommages immatériels : perte de loyers, frais de relogement pendant les réparations.
- Dommages aux existants : en rénovation, les parties anciennes abîmées par les nouveaux travaux.
Ces options augmentent la cotisation mais peuvent éviter de lourdes dépenses, notamment le relogement. Ce qui n’est jamais couvert est détaillé sur la page exclusions.
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