L’assurance dommages-ouvrage est une assurance de la construction. Elle est souscrite par le maître d’ouvrage, c’est-à-dire la personne qui fait construire ou rénover, et elle protège le bâtiment lui-même contre les dommages graves qui apparaissent après la fin des travaux.
Une assurance de préfinancement
Son principe tient en une phrase : l’assureur paie d’abord, il cherche le responsable ensuite. Lorsqu’un dommage grave survient, il indemnise le propriétaire dans des délais fixés par la loi, puis il se retourne lui-même contre les entreprises responsables et leurs assureurs décennaux. On parle de « préfinancement » des réparations.
Sans dommages-ouvrage, le propriétaire devrait prouver la faute de l’entreprise, attendre la réponse de son assureur décennal, et souvent passer par une expertise judiciaire. Une telle procédure peut durer plusieurs années, pendant lesquelles le logement reste endommagé.
Une obligation depuis 1978
L’assurance dommages-ouvrage a été rendue obligatoire par la loi Spinetta du 4 janvier 1978. L’article L242-1 du Code des assurances impose à toute personne qui fait réaliser des travaux de construction de la souscrire avant l’ouverture du chantier. Le détail est expliqué sur la page qui doit souscrire.
Les mots à connaître
- Maître d’ouvrage : celui qui fait réaliser les travaux et souscrit le contrat.
- Réception : l’acte qui marque la fin des travaux et fait démarrer la garantie de 10 ans.
- Dommage de nature décennale : un dommage qui compromet la solidité de l’ouvrage ou le rend impropre à sa destination.
- Subrogation : le droit de l’assureur, après vous avoir payé, de réclamer le remboursement aux responsables.
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Questions fréquentes
Dommages-ouvrage ou dommage-ouvrage ?
Les deux orthographes désignent la même assurance. Le Code des assurances parle d’assurance « de dommages » obligatoire ; l’usage courant dit « dommage-ouvrage » ou simplement « DO ».
Est-ce la même chose que la décennale ?
Non. La assurance décennale est souscrite par l’entreprise et couvre sa responsabilité ; la dommages-ouvrage est souscrite par le maître d’ouvrage et couvre le bâtiment. Les deux sont complémentaires.