L'assurance dommages ouvrage le-havre offre différentes garanties pour couvrir les risques liés aux dommages décennaux qui pourraient survenir après la réception des travaux de construction ou de rénovation. Voici un aperçu des principales garanties de l'assurance dommages ouvrage :

1. Garantie décennale :

   • La garantie décennale est la pierre angulaire de l'assurance dommages ouvrage. Elle couvre les dommages qui affectent la solidité de l'ouvrage ou le rendent inhabitable pendant une période de 10 ans à compter de la réception des travaux. Cette garantie s'applique aux dommages considérés comme décennaux en vertu de la loi française.

2. Garantie de bon fonctionnement :

   • La garantie de bon fonctionnement couvre les défauts ou les dommages qui affectent les éléments d'équipement dissociables de l'ouvrage (par exemple, la plomberie, le chauffage, l'électricité) pendant une période de 2 ans à compter de la réception des travaux. Cette garantie garantit que ces éléments fonctionnent correctement.

3. Garantie de parfait achèvement :

   • La garantie de parfait achèvement couvre les défauts ou les malfaçons signalés dans l'année suivant la réception des travaux. Elle oblige l'entrepreneur à réparer ou à corriger ces défauts dans un délai déterminé.

4. Garantie biennale :

   • En plus de la garantie de bon fonctionnement, certaines polices d'assurance dommages ouvrage le-havre peuvent inclure une garantie biennale qui couvre les éléments d'équipement dissociables de l'ouvrage pour une période de 2 ans.

5. Frais de démolition et de déblai :

   • L'assurance dommages ouvrage peut également couvrir les frais de démolition et de déblai nécessaires pour effectuer des réparations en cas de sinistre décennal.

6. Frais de relogement :

   • Dans certains cas, la garantie décennale de l'assurance dommages ouvrage peut également prendre en charge les frais de relogement des occupants si les dommages rendent l'ouvrage inhabitable.

7. Frais d'expertise :

   • Les frais d'expertise liés à la détermination de l'étendue des dommages et à l'évaluation des coûts de réparation peuvent être pris en charge par l'assurance dommages ouvrage.

8. Franchise :

   • Les contrats d'assurance dommages ouvrage peuvent inclure une franchise, c'est-à-dire une somme que le maître d'ouvrage doit payer en cas de sinistre. La franchise est généralement fixée lors de la souscription de l'assurance.

Il est important de noter que les garanties de l'assurance dommages ouvrage le-havre sont spécifiques aux dommages décennaux et aux défauts de construction. Elles ne couvrent pas les dommages causés par l'usure normale, les dommages esthétiques mineurs ou les sinistres qui ne relèvent pas de la garantie décennale. La souscription de l'assurance dommages ouvrage est obligatoire en France pour garantir la sécurité et la stabilité des ouvrages de construction.