Bien que l'assurance dommages ouvrage couvre un large éventail de dommages décennaux qui pourraient survenir après la réception des travaux de construction ou de rénovation, il existe des situations ou des types de dommages qui ne sont généralement pas pris en charge par cette assurance. Il est important de comprendre ces exclusions pour éviter toute confusion. Voici quelques exemples de situations ou de types de dommages qui ne sont pas pris en charge par l'assurance dommages ouvrage  :

1. Dommages intentionnels ou frauduleux :

   • Les dommages causés intentionnellement ou de manière frauduleuse par le maître d'ouvrage ou par un tiers ne sont généralement pas couverts.

2. Dommages causés par des catastrophes naturelles :

   • Les dommages causés par des catastrophes naturelles telles que les tremblements de terre, les inondations, les tempêtes, etc., ne sont pas couverts par l'assurance dommages ouvrage. Ils relèvent généralement de l'assurance multirisque habitation ou de l'assurance catastrophe naturelle.

3. Dommages résultant de la vétusté :

   • Les dommages causés par la vétusté de l'ouvrage ou par l'usure normale ne sont pas pris en charge par l'assurance dommages ouvrage . Cette assurance vise spécifiquement les dommages décennaux.

4. Dommages esthétiques :

   • Les dommages esthétiques qui n'affectent pas la solidité de l'ouvrage ou sa fonctionnalité ne sont généralement pas couverts par l'assurance dommages ouvrage. Cette assurance se concentre sur les dommages structurels et fonctionnels.

5. Dommages résultant d'un entretien inadéquat :

   • Les dommages résultant d'un entretien inadéquat de l'ouvrage par le maître d'ouvrage ne sont pas couverts. Il incombe au propriétaire de maintenir correctement son bien immobilier.

6. Dommages résultant de travaux non conformes aux normes :

   • Si les dommages sont dus à des travaux de construction ou de rénovation qui ne respectent pas les normes de construction en vigueur, l'assurance dommages ouvrage peut refuser de couvrir ces dommages.

7. Dommages résultant d'un défaut d'entretien ou de réparation :

   • Les dommages causés par un défaut d'entretien ou de réparation après la réception des travaux ne sont généralement pas couverts.

8. Dommages causés par des tiers non liés à la construction :

   • Les dommages causés par des tiers qui ne sont pas impliqués dans la construction ou la rénovation de l'ouvrage ne sont pas pris en charge par l'assurance dommages ouvrage.

Il est important de lire attentivement les termes, les conditions et les exclusions du contrat d'assurance dommages ouvrage  pour comprendre les limites de la couverture. Si vous avez des questions ou des doutes concernant les dommages spécifiques qui pourraient survenir dans le cadre de votre projet, il est conseillé de consulter un expert en assurance ou un courtier en assurance pour obtenir des éclaircissements.