La franchise en assurance dommages ouvrage  est un élément important à comprendre lors de la souscription de cette assurance. La franchise représente la somme que le maître d'ouvrage (le souscripteur de l'assurance) devra payer lui-même en cas de sinistre avant que l'assurance ne commence à couvrir les coûts de réparation des dommages. Voici quelques points clés à connaître sur la franchise en assurance dommages ouvrage :

1. La franchise est une partie du coût des réparations :

   • Lorsque des dommages décennaux surviennent et que vous déclarez un sinistre à votre compagnie d'assurance dommages ouvrage , la franchise est déduite du montant total des réparations. Par exemple, si les réparations coûtent 10 000 euros et que votre franchise est de 1 000 euros, la compagnie d'assurance versera 9 000 euros pour les réparations.

2. La franchise est déterminée lors de la souscription :

   • Vous avez la possibilité de choisir la franchise qui vous convient lors de la souscription de l'assurance dommages ouvrage. Les montants de franchise varient en fonction des compagnies d'assurance et peuvent être négociés.

3. La franchise peut varier en fonction des garanties :

   • La franchise peut différer en fonction des garanties de l'assurance. Par exemple, la franchise pour la garantie décennale peut être différente de celle pour la garantie de bon fonctionnement ou la garantie de parfait achèvement.

4. La franchise peut influencer la prime d'assurance :

   • En général, plus la franchise est élevée, plus la prime d'assurance dommages ouvrage est basse, car le maître d'ouvrage assume une plus grande partie des coûts en cas de sinistre. Cependant, il est important de trouver un équilibre entre une franchise abordable et une couverture adéquate.

5. La franchise ne s'applique qu'aux dommages décennaux :

   • La franchise en assurance dommages ouvrage s'applique uniquement aux dommages qui relèvent de la garantie décennale, c'est-à-dire ceux qui affectent la solidité de l'ouvrage ou le rendent inhabitable. Les dommages couverts par d'autres garanties (par exemple, la garantie de bon fonctionnement) peuvent ne pas être soumis à une franchise.

6. La franchise n'a pas d'impact sur la garantie de l'ouvrage :

   • Le paiement de la franchise n'affecte pas la garantie de l'ouvrage. Une fois le sinistre déclaré et les réparations entreprises, la garantie décennale continue de s'appliquer pour la période restante.

Il est essentiel de discuter de la franchise avec votre assureur lors de la souscription de l'assurance dommages ouvrage et de prendre en compte vos préférences budgétaires et vos capacités financières pour déterminer le montant de la franchise qui convient à votre projet. Une franchise plus élevée peut réduire le coût de la prime d'assurance, mais elle signifie également que vous devrez assumer une plus grande part des coûts en cas de sinistre.