La déclaration de sinistre en assurance dommages ouvrage est une étape cruciale pour obtenir une indemnisation en cas de dommages décennaux survenant après la réception des travaux de construction ou de rénovation. Voici comment procéder pour déclarer un sinistre en assurance dommages ouvrage  :

1. Détectez les dommages :

   • Avant de déclarer un sinistre, assurez-vous d'avoir détecté des dommages qui relèvent de la garantie décennale. Les dommages décennaux sont ceux qui affectent la solidité de l'ouvrage ou le rendent inhabitable.

2. Informez immédiatement votre assureur :

   • Dès que vous avez connaissance des dommages décennaux, contactez immédiatement votre compagnie d'assurance dommages ouvrage. Vous devez respecter les délais de déclaration spécifiés dans votre contrat.

3. Préparez les documents nécessaires :

   • Pour déclarer un sinistre, vous devrez généralement fournir à votre assureur les documents suivants :
     • Une lettre de déclaration de sinistre expliquant les dommages et les circonstances.
     • Le contrat d'assurance dommages ouvrage, y compris le numéro de police.
     • Les coordonnées des parties impliquées, y compris les entrepreneurs et les architectes.
     • Les rapports d'expertise ou d'inspection si vous en avez.
     • Toute autre documentation pertinente, telle que des photographies des dommages.

4. Laissez l'expertise des dommages :

   • Après avoir déclaré le sinistre, l'assureur peut mandater un expert pour évaluer les dommages et déterminer les coûts de réparation. Il est important de coopérer avec l'expert et de fournir toute l'information requise.

5. Réparation des dommages :

   • Une fois que l'expert a évalué les dommages et que l'assureur a approuvé les réparations, les travaux de réparation peuvent commencer. L'assurance dommages ouvrage couvrira les coûts de réparation, déduction faite de la franchise.

6. Suivi du processus :

   • Tout au long du processus de réparation, assurez-vous de communiquer régulièrement avec l'assureur et de suivre les progrès des travaux.

7. Clôture du sinistre :

   • Une fois que les travaux de réparation sont terminés, l'expert effectuera une nouvelle inspection pour s'assurer que les dommages ont été correctement réparés. Si tout est conforme, le sinistre sera clos.

8. Paiement de la franchise :

   • En général, le maître d'ouvrage devra payer la franchise prévue dans le contrat d'assurance dommages ouvrage  avant que l'assurance ne couvre les coûts de réparation.

9. Suivi de la garantie décennale :

   • Après la clôture du sinistre, assurez-vous de continuer à suivre la garantie décennale pour toute autre réparation nécessaire pendant la période de validité de la garantie.

Il est essentiel de respecter les procédures et les délais de déclaration de sinistre spécifiés dans votre contrat d'assurance dommages ouvrage. Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant la déclaration de sinistre, n'hésitez pas à contacter votre compagnie d'assurance ou à consulter un expert en assurance pour obtenir des conseils.